Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice pour un Constat ?
A quoi sert un constat d’Huissier de Justice ?
Un constat réalisé par un Huissier de Justice fait foi, jusqu’à preuve du contraire (hormis en matière pénale).
Cela signifie que pour réfuter les informations indiquées dans un constat d’Huissier de Justice devant un juge, il faut prouver le contraire !
Un constat permet à un particulier ou une société de figer une description à un instant donné et à un lieu précis.
Cela permet de se protéger ou de faire constater un préjudice subi.
Pourquoi ne pas faire un constat moi-même ?
Avec les outils informatiques actuels, il est facile de prendre des photos géolocalisées et horodatées. On mets tout ça dans un fichier qu’on dépose sur un site Internet spécialisé.
On peut aussi prendre les photos via une application mobile qui les transmet directement à un tiers de confiance (Notaire, Huissier, Blockchain, etc).
Cette solution avantageuse d’un point de vue économique est intéressante sur le moment, mais malheureusement, devant un juge, c’est une autre histoire.
Quelle est la différence fondamentale entre moi et un Huissier de Justice ?
L’Huissier de Justice représente la loi et est impartial.
Si un Huissier rédige un constat avec des données volontairement erronées, il commet un acte criminel prévu par l’article 441-4 du Code Pénal.
Malgré toutes les sécurités informatiques possibles, rien n’est infaillible.
En effectuant les photos sur place avec son matériel et son impartialité, l’Huissier de Justice garantie de la qualité des prises de vues.
Les sécurités qui n’en sont pas
Vous pouvez prendre une photo depuis une application éditée par un tiers de confiance (Notaire, Avocat, Huissier), il est possible de duper l’application pour obtenir un résultat différent de la réalité.
Nous allons passer en revue les différentes informations :
– Horodatage
– Position GPS
– Qualité
Horodatage des photos
Pour produire des photos anti-datées ou post-datées, rien de plus simple. Il suffit de modifier l’heure de son appareil photo ou de son téléphone.
Les photos prises par un Huissier de Justice sont datées et cette information est sous sa responsabilité.
Avec HDJBOX, la date et l’heure de prise de vues sont conservées pour pouvoir être affichées en dessous de chaque photos dans le constat.
Géolocalisation des photos
Les photos prises par un smartphone ou certains appareils photos peuvent être géolocalisées.
Bien que la technique ne soit pas à la portée de tout le monde, il est possible de duper le terminal qui prend les photos, afin de lui faire croire qu’il se trouve à un autre endroit.
Des applications existent sur Android qui permettent de modifier la position GPS que le terminal met à disposition des autres applications.
Deux articles intéressants expliquent ce fonctionnement :
– Article du site Anonymster : Consulter
– Article du site LeMonde : Consulter
L’Huissier de Justice garantie de sa position lors de la prise de vue. Si un appareil modifie le signal GPS, il est en mesure de l’identifier et d’indiquer sa position par un autre moyen.
Avec HDJBOX, l’Huissier de Justice peut faire une capture de sa position sur le site Geoportail pour indiquer précisément où il se trouve, où capturer la position GPS lors de la prise de vue, position qui est affichée au moment où il prend la photo afin qu’il puisse vérifier de son exactitude.
Qualité d’une photo
Vous est-il déjà arrivé de louer un appartement paraissant très spacieux sur les photos sur un site d’annonces et vous être retrouvé dans un logement minuscule ?
L’angle de prise de vue, l’ouverture du diaphragme, la hauteur, la luminosité, etc, sont autant de paramètres qui permettent de tromper la réalité des choses.
De plus, qu’est-ce qui empêche l’utilisateur malhonnête de prendre en photo une photo (retouchée) sur un téléviseur Ultra Haute Définition ?
Encore une fois, seul l’Huissier de Justice garantie la qualité des photos car il est de son ressort de prendre des photos qui reflètent la réalité.
Avec HDJBOX, les photos sont prises directement depuis la tablettes ou peuvent être importées depuis un Reflex si nécessaire.
L’Huissier de Justice peut en outre les annoter afin de mettre en valeur certaines parties de la photo.