Constat Internet Huissier de Justice : HDJBOX est la seule application mobile pour réaliser ce type de constat.

Des exemples concrets

« Kévin a 14 ans et vient d’arriver dans son nouveau collège, victime de son bégaiement. Il devient la cible de nombreuses moqueries sur les réseaux sociaux.

Cindy vient de commander une paire de chaussures de marque sur Internet. Puis, à la réception de sa commande, elle s’aperçoit que son produit est contrefait.

Marcel, commerçant dans la vente de produit informatique, s’aperçoit qu’un concurrent utilise son logo et un design similaire sur son site internet. »

Quel est le point commun entre Kevin, Cindy, et Marcel ?

En conclusion, ils subissent tous des préjudices liés à l’utilisation d’internet et pourraient engager des actions en justice.

Les troubles liés à Internet

Tout d’abord, avec l’avènement de l’ère du numérique et l’utilisation quotidienne d’Internet dans notre vie personnelle et professionnelle, de nouvelles nuisances ont fait leur apparition.

Ainsi, devenus des pratiques courantes, la diffamation, le dénigrement, les insultes, l’atteinte aux droits à l’image, n’en restent pas moins des actes préjudiciables, bien qu’ils ne soient pas physiques mais moraux.

L’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen évoquant la libre communication des pensées et des opinions stipule que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Avec Internet, cette notion de liberté prend de plus en plus de l’ampleur, et la toile devient une interface privilégiée mettant de côté les règles d’éthique de la communication.

Pour conclure, Internet est également devenu un outil commercial indispensable. Les sites marchands se sont multipliés, ouvrant les portes à de nombreuses pratiques nuisibles comme la concurrence déloyale, le parasitisme commercial, le plagiat et la contrefaçon, et tout ceci d’un simple clic.

Que doit contenir un constat Internet d’Huissier de Justice ?

Tout d’abord, un Constat Internet fait par un Huissier de Justice doit permettre de garantir la fiabilité des captures d’écran du site internet.

Pour cela, l’Huissier de Justice doit :

  • Décrire le matériel utilisé
  • Décrire sa connexion Internet
  • S’assurer que rien ne modifie le contenu du site qui s’affiche sur son terminal
  • Faire les captures d’écran et indiquer quel a été son parcours sur le site Internet
  • Obtenir des informations sur le nom de domaine

Le matériel utilisé pour le constat Internet

Le rendu d’un site Internet peut dépendre du matériel utilisé.

Ainsi, il est donc très important de décrire avec précision le terminal sur lequel le site est visualisé.

Parmi les informations importantes, il y a la marque, le modèle, le numéro de série mais aussi la résolution de l’écran ou l’espace mémoire disponible.

Avec HDJBOX :

Toutes ces informations sont regroupées sur un écran de l’application « Réglages ». Il suffit de faire une copie d’écran qui sera intégrée au Constat Internet.

Description de la connexion Internet utilisée lors du constat

En cas de contestation d’un Constat Internet fait par un Huissier de Justice, il pourra être demandé une expertise afin de vérifier que l’Huissier de Justice a bien navigué sur le site Internet à l’heure qu’il a indiqué.

En conséquence, la description de sa connexion Internet (ainsi que son adresse IP et l’adresse MAC de son terminal) permet de pouvoir vérifier la connexion au moment indiqué dans le constat.

Avec HDJBOX :

Toutes les caractéristiques de sa connexion Internet sont configurées dans l’application. Plus besoin de les décrire à chaque constat.

De plus, l’Huissier de Justice peut réaliser le Constat Internet depuis n’importe quel endroit, comme les bureaux ou le domicile du client. Plus besoin de se rendre à l’étude pour effectuer le constat depuis un ordinateur de l’étude.

Rien ne doit modifier les informations affichées sur l’écran

Pour que l’Huissier de Justice puisse attester que les copies d’écran d’un site Internet reflètent la réalité, il est nécessaire qu’il s’assure que les informations qui s’affichent à l’écran n’ont pas été modifiées entre le serveur sur lequel le site est hébergé et son terminal.

Pour cela, il doit indiquer si son infrastructure contient des équipements réseau tels que les routeurs ou firewall et les décrire.

Avec HDJBOX :

En utilisant un iPad équipé d’une puce 3G/4G, l’Huissier de Justice est en accès direct sur Internet. Il n’a donc pas besoin de décrire l’infrastructure de son étude.

Les captures d’écran du constat Internet

Les copies d’écran permettent de conserver une trace non modifiable d’un site Internet à un instant donné.

C’est pourquoi l’Huissier de Justice doit indiquer les différentes manipulations (recherche, clic) qui lui ont permis d’arriver sur les différentes pages.

Avec HDJBOX :

L’application intègre un bouton permettant de faire une capture d’écran de ce que l’Huissier de Justice voit, et qui est automatiquement intégrée au constat.

Ainsi, il peut aussi faire une capture du code source et de la chaîne de certification si le site est sécurisé (HTTPS).

Informations sur le nom de domaine

Une fois les constatations réalisées, l’Huissier de Justice doit recueillir des informations sur la société ou la personne qui possède le site Internet. Il doit indiquer le chemin par lequel son terminal est passé pour arriver sur le site Internet.

Avec HDJBOX :

L’application intègre des raccourcis vers les différents sites d’informations. La fonctionnalité de capture d’écran permet de simplifier l’intégration de ces informations dans le Constat Internet.

C’est pourquoi HDJBOX intègre de plus un « Trace Route » pour la description du chemin emprunté par le terminal lors de la navigation.

Les points forts de HDJBOX pour les Constats d’Huissier de Justice

> Disponibilité

Le constat peut être réalisé depuis n’importe quel lieu.

Ainsi, plus besoin de se rendre à l’étude pour effectuer le Constat sur un poste dédié.

> Réactivité

Les informations sur les sites Internet sont très volatiles. Il est important d’en faire la capture le plus rapidement possible avant qu’elles soient effacées.

Par conséquent, la tablette apporte cette réactivité car elle suit l’Huissier de Justice dans tous ses déplacements.

> Simplicité

Le Constat Internet est très technique et nécessite une très grande rigueur.

HDJBOX guide l’Huissier de Justice tout au long du constat, l’application permet de ne rien oublier.

> Rapidité

Un Constat Internet réalisé sur un ordinateur est très chronophage (vérification, antivirus, etc).

Avec HDJBOX, moins de 10 minutes sont nécessaires pour effectuer les vérifications préalables (hors captures d’écran)

 

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Manuel utilisateur du constat Internet par un Huissier de Justice

Pour guider les utilisateurs lors des premiers Constats Internet, nous avons rédigé un guide utilisateur qui décrit l’ensemble des opérations nécessaires lors d’un constat Internet.

> Cliquez ici pour télécharger un exemple de Constat Internet avec HDJBOX.

> Télécharger le guide du Constat Internet avec HDJBOX